Sont applicables à toutes les prestations et les produits vendus par les infirmiers du Centre Esthétique Infimier Po’Net.
Les présentes conditions générales de vente ont été rédigées pour les prestations de services réalisés par les infirmiers au sein du Centre Esthétique Po’Net. Elles ont pour objet d’une part d’informer le consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente de prestations de services ou de produits, et d’autre part, de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente de prestations ou de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes et des prestations de service proposées au sein du Centre Esthétique Po’Net.
En conséquence, toute vente de produits ou prestations de services au sein du Centre Esthétique Po’Net implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque client.
L’acheteur préalablement à son achat déclare être en pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions.
En conséquence, l’achat de prestations ou de produits implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de ventes, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par la société et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente.
Une consultation préalable, sous la forme d’un rendez-vous test d’une durée de 25 minutes environ, est effectuée pour préciser au client les indications et contre-indications de la technique de laser et vérifier que cet acte est adapté aux besoins du client.
Le temps des séances varie en fonction des zones à traiter et l’intervalle entre les séances est calculé en fonction de la repousse des poils du client, celle-ci dépendant de la durée du cycle pilaire de la zone et du client traité.
Chaque séance sera programmée sous la forme d’un rendez-vous et l’intervalle entre les rendez-vous sera décidé en fonction des résultats observés et de l’avancement de la prestation.
L’acheteur dispose d’un droit d’annulation de 48 heures pour décaler l’heure ou la date du rendez-vous, étant précisé que l’ensemble des rendez-vous nécessaires à la réalisation de la prestation proposée devra obligatoirement être réalisée sur une période n’excédant pas 18 mois.
Tout RDV non annulé 48h avant la séance sera décompté du forfait.
Si cette période devait être dépassée, le forfait concernant la prestation en cours serait revu afin d’adapter une nouvelle tarification supplémentaire pour couvrir la période complémentaire nécessaire.
Les prix proposés comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et des prestations vendues.
Les prix des prestations dépendent des zones à traiter, de leurs tailles, du nombre de consommables utilisés et de la durée du traitement.
Le prix facturé fera l’objet d’un devis qui devra être accepté par le client qui le signera en apposant la mention « bon pour accord ».
Tout achat suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Aucun achat ne sera remboursé intégralement ou partiellement…
Les conditions de paiement sont celles décrites sur le devis définitivement accepté et signé, avec la mention « bon pour accord » par l’acheteur.
L’acheteur devra régler en une fois au tarif indiqué.
Tout règlement sera effectué au moment de la signature du contrat.
En cas de règlement par chèque, la société se réserve le droit de demander au client de régler les frais encaissés par la banque en cas de rejet.
Les produits et prestations sont conformes à la législation européenne en vigueur.
Les infirmiers du Centre Esthétique Infirmier Po’Net ne pourront être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure ou d’autres perturbations.
En cas de grossesse, le traitement sera interrompu le temps de la grossesse et de l’allaitement, et repris ensuite.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi…
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations…
Les ventes de prestations ou de produits des infirmiers exerçant au sein du Centre Esthétique Infirmier Po’Net sont soumises à la loi européenne.
En cas de litige, le client peut, tout d’abord, contacter les infirmiers afin de rechercher une solution amiable.
Les informations collectées par les infirmiers exerçant au sein du Centre Esthétique Infirmier Po’Net lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion et le suivi des soins.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société.